J.O. 234 du 9 octobre 2007
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Avis relatif à un arrêté préfectoral portant approbation d'une modification d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
NOR : MLVV0765124V
Par arrêté du préfet de la Haute-Marne en date du 30 mai 2007, est approuvée la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour la mise en oeuvre du contrat de ville et du grand projet de ville de Saint-Dizier élargissant les compétences du groupement aux actions à caractère éducatif, culturel, social et sanitaire en faveur des enfants relevant de l'enseignement du premier et second degré, éligibles au dispositif de réussite éducative.
La convention modificative du groupement d'intérêt public pour la mise en oeuvre du contrat de ville et du grand projet de ville de Saint-Dizier peut être consultée à la préfecture de la Haute-Marne, 89, rue Victoire-de-la-Marne, 52011 Chaumont Cedex.